Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV) s’appliquent de plein droit aux prestations de services (les Prestations), réalisées par la SA SCOP à capital variable, dont le siège social est situé 7 rue Armand Herpin Lacroix à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 437 827 959, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR02437827959 (la SCOP ou l’un de ses membres (ensemble, le Prestataire ) auprès de leurs clients (le Client).

Les Prestations ainsi que les modalités de détermination de leur prix sont décrites dans les devis, bon de commande, contrat ou convention ou conditions particulières établis par le Prestataire (les Conditions Particulières) jointes aux présentes CGV.

La vente des Prestations est réputée conclue à la date d’acceptation des Conditions Particulières. Toute vente de Prestations implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui figurent dans les Conditions Particulières.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande afin de bénéficier des prestations.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion des Conditions particulières.

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